Par Félix Briaud, Urbanomy
17/01/2024

C’est un ambitieux programme qui a vu le jour fin 2022, déployé pour une durée de 4 ans et doté de 49 millions d’euros. Son nom : PACTE Industrie, pour Parcours d’Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique.

Comme son nom l’indique, il est spécifiquement dédié aux acteurs de l’industrie.

La montée en compétence des acteurs industriels et d’une "équipe" dédiée à la réduction des émissions de CO2 au sein des entreprises, la construction d’une stratégie de décarbonation, l’identification des leviers d’efficacité énergétique et de transformation du mix énergétique de sites industriels, la réalisation d’études techniques et prospectives pour établir l’ordre de priorité des investissements et même une aide à la mise en place de la norme ISO 50 001, pour les meilleurs élèves en matière de gestion et de performance énergétique : sacré programme que celui promis par PACTE Industrie !
 
Tout cela avec un soutien significatif aux entreprises puisque le financement représente :
  • entre 40 et 80% du coût des formations
  • 50 à 70% des études et coachings auprès de prestataires référencés - dont Urbanomy fait partie
  • un maximum de 40 000€ pour la démarche de certification ISO 50 001 (correspondant à 20% maximum du montant des dépenses énergétiques annuelles)

Former les acteurs industriels, les accompagner pour la transition énergétique, mobiliser leur écosystème

PACTE Industrie s’est fixé trois axes de développement, avec des objectifs chiffrés :
 
  • Fournir une formation théorique à 2 700 acteurs industriels sur les sujets de la transition énergétique dans l’industrie.
    C’est presque 3 000 personnes – aux profils techniques, financiers, directions ou encore prescripteurs – qui deviendraient alors des "Référents énergie", à même d’animer une communauté pour répandre la bonne parole en matière d’efficacité énergétique ou encore de décarbonation de leur secteur
     
  • Proposer un accompagnement aux industriels souhaitant s’engager dans la transition énergétique.
    Ici, PACTE Industrie vise 280 entreprises certifiées ISO 50 001 à l’horizon 2026. Cette norme internationale récompense une gestion vertueuse de l’énergie et une amélioration de la performance énergétique - notamment par la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie.
    Mais PACTE Industrie ambitionne également que 700 sites industriels se soient lancés dans une étude d’opportunité de mix énergétique afin d’actionner les leviers les plus pertinents (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, électrification, hydrogène), que 600 groupes industriels aient commencé à plancher sur leurs stratégies d’investissements énergétiques 2030, que 100 coachings de projets d’investissement industriel aient été menés ou encore 50 évaluations de stratégies d’entreprises selon la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition, en français "Évaluation de la Transition bas Carbone") développée par l’ADEME, l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (également connue comme "Agence de la Transition Écologique") et par le CDP, le Carbon Disclosure Project, basé au Royaume-Uni
     
  • Animer et mobiliser son écosystème dans la durée en facilitant le recrutement des différents profils d’acteurs et encourager les actions de communication visant à promouvoir la démarche de transition énergétique d’une entreprise
Logo du programme PACTE Industrie

PACTE Industrie, un programme qui s’appuie sur les CEE, les Certificats d’Économie d’Énergie

Il s’agit en fait d’un nouveau catalogue de mesures ouvrant droit aux CEE, les Certificats d’Économie d’Énergie – souvent appelés "C2E".
 
Ces derniers sont issus d’une loi de 2005 portant sur les orientations de la politique énergétique et peuvent concerner aussi bien l’industrie, le secteur tertiaire ou les agriculteurs, de même que les particuliers ou encore les collectivités.
 
Le principe ? Une prime est versée lorsque des actions de réduction et d’optimisation de la consommation énergétique sont menées : des travaux de rénovation ou encore le remplacement d’anciens systèmes par de nouveaux, plus économes.
 
Les pouvoirs publics s’appuient pour les CEE sur des obligations d’économies d’énergie que doivent réaliser les fournisseurs d’énergie ou de carburant.
 
Dans la loi, ces fournisseurs d’énergie sont appelés les "obligés" et c’est à eux qu’incombe le financement de ces projets d’amélioration de l’efficacité énergétique – afin de prendre part à la transition énergétique car l’activité de ces "obligés" est émettrice de CO2. Les CEE s’appuient donc sur le principe "pollueur-payeur" et ne sont donc pas une subvention publique.

Les Certificats d’Économie d’Énergie permettent de financer PACTE Industrie

Au moment où PACTE Industrie a été lancé, l’ADEME et l’ATEE, l’Association Technique Énergie Environnement, qui portent le programme, ont lancé un appel à financeurs à hauteur de 49 millions d’euros, comme évoqué au début de cet article.
 
Dans les faits, ce budget se traduit en une réduction cumulée de la consommation finale d’énergie, par les industriels, de 7 TWh à l’horizon 2026. Convertis en une unité plus courante, cela signifie tout de même 7 milliards de kWh !
 
Le coût pour économiser chacun de ces 7 milliards de kWh a donc été fixé à 0,007€ - soit moins d’un centime d’euro.
 
Les fournisseurs d’énergie - les fameux "obligés" du mécanisme des CEE - pourront, en contrepartie de leur participation au programme PACTE Industrie, récupérer des certificats que l’État leur impose d’aller chercher pour justifier de leur engagement dans la transition énergétique.
 
Les entreprises, elles, bénéficient de ce dispositif pour financer leur démarche de décarbonation de l’industrie. En résumé : tout le monde y gagne !

 
Contactez Urbanomy pour explorer dès aujourd’hui les possibilités de vous faire accompagner dans le cadre de PACTE Industrie.
Photo Félix Briaud
L'auteur

Félix Briaud

Félix est le responsable communication, marketing & RSE d’Urbanomy.
Journaliste durant dix ans, il a ensuite bifurqué vers la data appliquée à la publicité digitale. Ce n’est que récemment qu’il s’est convaincu, en rejoignant le cabinet, de mettre en adéquation sa vie professionnelle avec ses convictions personnelles au sujet de l'environnement.
En dehors de cela, Félix est fou de musique - particulièrement de la période allant des années 1950 aux années 1970. Dans ce domaine comme dans d’autres, il regorge d'anecdotes et sera sans aucun doute ravi de vous en raconter une ou deux.