Informations légales

Le site internet d’Urbanomy est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

  • au capital social de 1 943 290 542 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
France
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
 
Le directeur de publication du site internet d’Urbanomy est Madame Sandra Fives, en qualité de directrice générale de la société Urbanomy.
Ce site internet a été conçu par la société Publicis Sapient, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris, France.

Le site internet d’Urbanomy est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, France.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Urbanomy se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

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Contenu du site

Le site internet d’Urbanomy est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Urbanomy ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet d’Urbanomy, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d’Urbanomy font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) d’Urbanomy. Elles sont exclusivement à usage interne d’Urbanomy.

Les données personnelles collectées sur le site Urbanomy peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

  • Espaces clients: gestion des demandes d’information et gestion des contrats
  • Espace Urbanomy recrute : gestion des candidatures
  • Autres espaces dédiés : gestion des contacts et des demandes d’information

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Urbanomy pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO)

Délégué à la protection des données (DPO)

Urbanomy a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Urbanomy
Délégué à la protection des données
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
France

ou par courriel à contact@urbanomy.io

Vous pouvez enfin saisir la Commission  Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (cookies)

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Voir notice « Témoins de connexion » ou « COOKIES ».

Propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet d’Urbanomy sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Urbanomy interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Liens

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Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le site internet d’Urbanomy nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Urbanomy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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Droit applicable

Le droit applicable au site internet d’Urbanomy est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet d’Urbanomy sont proposés en français, en anglais et en allemand. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.