Par Houda Maimouni (avec Cassandra Ferreira et Jules Landreau)
04/07/2023

La tarification du carbone vise à contribuer à l’atteinte des ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre en rendant plus rentables les investissements à moindre impact carbone.

Plusieurs outils de tarification sont aujourd’hui utilisés. Nous nous intéressons ici à deux instruments essentiels du marché : la taxe carbone et le système de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces leviers complémentaires permettent de mettre un prix direct sur le CO2 et d’intégrer un signal prix par l’ensemble des acteurs économiques dans les choix d’investissement et de consommation.

Une autre approche, de coût-efficacité, permet de définir une « valeur tutélaire » d’une tonne de CO2. Les entreprises peuvent s’appuyer sur l’ensemble de ces outils afin de définir un prix interne de carbone, lui-même levier essentiel pour la prise de décision d’investissements.

Deux types de réglementations

Le CO2 produit par les activités humaines est la principale cause du réchauffement climatique. La tarification du carbone se présente comme l’un des leviers principaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Que ce soit au niveau national ou européen, des instruments économiques ont été mis en place pour donner un prix au carbone.
 
Il existe deux types de réglementation sur le marché externe : la taxe carbone et le système de quotas d’émission de carbone.  La taxe carbone est un impôt direct et proportionnel à la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par une activité économique. Cette taxe permet de modifier les comportements et orienter les investissements vers des projets moins carbonés. Le système de quotas d’émission quant à lui fixe une limite d’émission carbone et permet aux entreprises réduisant leurs émissions de carbone de revendre éventuellement des crédits carbone à d’autres entreprises ayant dépassé leurs quotas.
 
Le prix du carbone peut être également conçu comme une « valeur tutélaire », valorisant la tonne de CO2 abattue par sa contribution aux objectifs de décarbonation [1]. Une entreprise peut s’appuyer sur ces outils pour fixer un prix interne du carbone.

Un double objectif : réduire les émissions et anticiper les mauvais investissements

La tarification du carbone s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions GES. Cela permet aux entreprises de rendre plus rentables des investissements décarbonés et d’anticiper l’évolution des taxes et du prix du marché du carbone.  A travers ces outils, les entreprises prennent moins de risques vis-à-vis de leurs activités et évitent d’investir dans des projets carbonés qui leurs seraient coûteux à l’avenir.
 
Pour s’inscrire dans cette démarche, les entreprises peuvent définir un prix interne du carbone.

Le prix interne du carbone : un outil flexible

Le prix interne du carbone peut être conçu comme un tarif/écotaxe ou comme un coût de la décarbonation valorisant la tonne de CO2 abattue par sa contribution à l’objectif de décarbonation national. C’est un outil d’aide à la décision et non une fin en soi. Le prix interne du carbone est propre à chaque entreprise et est calculé selon différents critères détaillés plus loin.
 
Le prix interne du carbone est un outil flexible qui peut prendre plusieurs formes [2]:
  • Prix directeur ou shadow price : une valeur économique est attribuée en interne aux décisions d’investissement. C’est une valeur théorique qui n’induit pas de flux financiers. L’objectif est de comprendre l’impact qu’aurait un prix du carbone sur la stratégie et sur le calcul du taux de rentabilité interne des investissements de l’entreprise
     
  • Taxe carbone interne : elle consiste à ajouter aux coûts des opérations une facture pour les émissions induites par celles-ci. En augmentant les coûts opérationnels des investissements carbonés, la taxe carbone interne induit des réductions d’émissions à court-terme – tout en stimulant l’innovation à long terme
     
  • Prix implicite ou coût réel de la décarbonation : ce prix est calculé a posteriori sur la base d’une analyse des investissements de décarbonation. Il permet aux entreprises de mesurer l’efficacité de leurs projets de décarbonation

La valeur tutélaire du carbone : de 54 €/tCO2 en 2018 à 775 €/tCO2 en 2030

Dans le rapport de la commission présidée par Alain Quinet [1], une méthode coût-efficacité est adoptée afin de définir une valeur tutélaire du carbone selon les principes ci-dessous :
  1. Définition de l’objectif de décarbonation : zéro émission nette en 2050
     
  2. Calcul des moyens à consacrer pour atteindre cet objectif en utilisant des modèles prospectifs tels que : TIMES, IMACLIM, ThreeME…
     
  3. Établissement d’une trajectoire d’évolution de la valeur tutélaire : de 54 €/tCO2 en 2018 à 775 €/tCO2 en 2030
     
La valeur « tutélaire » du carbone valorise la tonne de CO2 abattue par sa contribution à l’objectif de décarbonation, en l’occurrence ici « zéro émission nette » en 2050.
 
Cette valeur, initialement définie pour répondre à une demande de comparaison d’investissements publics, peut aussi bien être utilisée par l’État que par une entreprise ou même un particulier qui aurait la volonté de prendre en compte le bien-être de la collectivité.

Les trois dimensions de la fixation du prix interne du carbone

Comme explicité précédemment, le prix du carbone est propre à chaque entreprise et possède trois grandes dimensions :
  • La hauteur correspond à la valeur monétaire d’une tonne de carbone. Ce prix est fonction de l’entreprise et du pays dans lequel elle se trouve
     
  • La largeur constitue le périmètre des émissions couvertes par le prix interne du carbone. Ce périmètre varie en fonction de la prise en compte ou non des scopes 2 & 3 (émissions indirectes) et du scope 1 (émissions directes)
     
  • La profondeur correspond à l’intégration du prix interne du carbone au sein de l’entreprise. À quels niveaux ce dernier s’applique ? Plus il est pris en compte au sein des différents niveaux de l’entreprise, plus il est un pilier dans la prise de décision.
     

Pour qu’une entreprise puisse réellement contribuer à la réduction des émissions de CO2, elle doit prendre en compte les émissions indirectes, c'est-à-dire celles des fournisseurs, des clients et de l'ensemble de la chaîne de valeur.

3 recommandations pour un prix interne du carbone efficace

  • Maximiser l’efficacité du prix interne du carbone en retenant dans un premier temps le prix de marché pour fixer sa trajectoire et anticiper l’évolution des prix de marché et des coûts d’abattement du carbone
     
  • Intégrer les émissions liées au scope 3 dans la tarification interne du carbone en alignant les décisions des clients et des fournisseurs de l’entreprise
     
  • Sensibiliser les acteurs financiers au concept de prix interne du carbone
     
La taxe carbone et le système d’échange de quotas carbone sont donc deux leviers complémentaires permettant de mettre un prix direct sur le CO2 et d’intégrer un signal prix par l’ensemble des acteurs économiques sur les choix d’investissement et de consommation.
 
La valeur tutélaire du carbone, aussi appelée "valeur de l’action pour le climat", est une valorisation du prix d’une tonne de CO2 abattue de manière à répondre à l’objectif mondial de limiter le réchauffement à 1,5°C. L’entreprise peut fixer son prix du carbone selon ses besoins et priorités – ce prix peut en l’occurrence s’aligner sur le prix du marché ou sur la valeur tutélaire du carbone.
 
La valeur tutélaire présente l’avantage d’une absence de volatilité. Enfin, bien que le prix interne du carbone soit adopté par les entreprises sur la base du volontariat, il n’en est pas moins un outil essentiel pour la décarbonation et dans l’investissement dans des projets bas carbone.
 
 
 
L'autrice

Houda MAIMOUNI

Houda est consultante senior chez Urbanomy.
Ingénieure en génie civil, elle est titulaire d’un master de recherche en sciences des matériaux pour la construction durable de l’Ecole des Ponts Paristech et d’une thèse de doctorat en génie civil de l’Ecole Centrale de Nantes. Elle a une expérience de plusieurs années dans le conseil en innovation.
Aujourd’hui, elle intervient pour des organisations sur des projets de simulation des systèmes énergétiques, de définition de stratégies de décarbonation, de réalisation d’études technico-économiques et de développement et déploiement de plans d’actions détaillés.

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