La nécessité d'un passage à l'action est évidente

“Le dérèglement climatique est bel est bien là”, ou “nous ne pouvons plus ignorer le changement climatique” : de nombreux articles couvrent les impacts du changement climatique, et le ton change. Les manifestations du réchauffement climatique et ses conséquences semblent plus visibles et surtout plus proches. La multiplication des vagues de chaleur qui surviennent de plus en plus tôt dans l’année, les températures records dans de nombreux pays, comme le Royaume-Uni qui a connu en 2022 sa première canicule, les catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes comme les inondations meurtrières : les phénomènes semblent s’accélérer, s’amplifier, et se généraliser. Au-delà de l’urgence climatique, cela amène à de nouvelles réflexions sur des modèles économiques qui ne semblent plus soutenables, tant d’un point de vue de la disponibilité de ressources finies que de celui des conditions économiques pour les mettre en œuvre : l’hypercroissance ne semble ni un rêve pour les nouvelles générations, ni un modèle économique qui continuera à être soutenu par des banques et assurances qui ne suivront plus, par choix ou par contrainte.

En dépit de cette prise de conscience, les mesures ne semblent pas à la hauteur des enjeux et les actions trop lentes ne permettent pas d’endiguer le changement climatique, ou même seulement espérer l’inverser. Le lundi 4 avril 2022, le secrétaire général des Nations Unies Antonio Gutteres, dans un rapport de l’ONU, a mis une nouvelle fois l’accent sur cette urgence qui “n’est ni une fiction, ni une exagération. Il s’agit des prédictions que la science fait sur les conséquences de nos politiques énergétiques actuelles. Nous nous dirigeons droit vers un réchauffement mondial de plus du double de la limite de 1,5°C fixée lors des accords de Paris en 2015”. A titre indicatif, un monde réchauffé de 3°C subirait des conséquences irréversibles : la France connaîtrait à 4,5°C de réchauffement des températures de 55°C à l’ombre.

En 2015, les Accords de Paris ont été adoptés avec une visée contraignante pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel. Selon le journal “The Conversation”, les Accords de Paris respectent la trajectoire qui y a été fixée, sans pour autant suffire en tant que réponse mondiale au changement climatique. Le journal met notamment l’accent sur le fait que les Accords de Paris ne sont pas un but mais bien un moyen au service de l’action. De nouvelles politiques sont progressivement mises en place, comme l’Inflation Reduction Act aux Etats-Unis adopté le 12 août 2022, et considéré comme l’action la plus importante jamais engagée outre Atlantique contre le changement climatique.

En France, la crise énergétique a dirigé tous les regards sur l’hiver, perçu comme un défi pour les consommations énergétiques. Favoriser les « économies choisies plutôt que les coupures subies », c’est la définition de la sobriété énergétique que donne Elisabeth Borne dans le plan du même nom, publié le 6 octobre 2022. Le plan de sobriété énergétique s’articule autour de 15 mesures phares, axées sur différents secteurs et à différentes échelles : d’une limitation du chauffage des bureaux à des aides pour le passage des particuliers à la pompe à chaleur, en passant par la réduction de l’éclairage public, le but affiché est de réduire de 10% la consommation en énergie du pays d’ici 2024. Pourtant, l’objectif réel de la sobriété énergétique ne s’établit pas sur 2 ans. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté et son engagement dans une transition énergétique qui vise à atteindre la neutralité carbone et à sortir des énergies fossiles sur le long terme.

Pour cela, des engagements communs à tous les secteurs ont été définis, ciblant majoritairement une réduction de la consommation d’énergie liée aux bâtiments et à la mobilité. En parallèle, chaque secteur a fait l’objet de propositions spécifiques, comme les collectivités territoriales qui seront soutenues par l’Etat dans leur transition, par exemple à travers le programme CEE Actee 2, de 110M€ qui vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments inefficaces, programme doublé pour inciter les collectivités à passer à l’action. Autre soutien de l’Etat aux collectivités territoriales : le Fonds Vert.

Qu’est-ce que le Fonds vert ?

“Nous allons mettre en place un Fonds vert doté d’1,5 milliards d’euros à destination des collectivités pour les aider dans l’accélération de leur transition écologique. “ a annoncé Elisabeth Borne au journal Le Parisien, le 28 août 2022. La Première Ministre prévoit d’allouer ces ressources à “la mise en place de solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre” et à l’adaptation “au changement climatique”. Concrètement, des réhabilitations de friches afin de limiter l’étalement urbain sont envisagées, de même que des rénovations énergétiques de bâtiments publics comme des écoles, de nouvelles introductions de nature dans les villes, ou encore la mise en place de nouveaux équipements comme des parkings relais à l’entrée des villes.
S’agit-il d’une mesure nouvelle ? Dans les faits, certains des exemples de projets évoqués par la Première Ministre indiquent que le Fonds Vert concernera certains champs d’actions déjà couverts par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Ce fonds de 2 milliards d’euros, permet d’ores et déjà de financer les grandes priorités d’investissement des communes et de leurs groupements.

La Préfecture du Nord indique que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est notamment destinée à la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement d’énergies renouvelables, la rénovation de bâtiments scolaires. Ces domaines et les projets qui ont bénéficié de ce soutien, répertoriés sur une carte interactive, montrent que le champ d’action du Fonds Vert comprend en partie des projets déjà soutenus : rénovation d’écoles, créations de pistes cyclables, par exemple. En revanche, la concentration sur des projets visant à accélérer la transition écologique, elle, est nouvelle.

Les détails du Fonds Vert figureront dans le plan d’action de plus long terme sur la planification écologique, dont le premier chantier dédié à la gestion de l’eau a été lancé le 29 septembre 2022 (Ecologie.gouv.fr).

Les implications d'un tel fonds

Le message de cette annonce est clair : le gouvernement français entend se positionner en soutien de la lutte contre le changement climatique. Les infrastructures publiques et plus largement l’immobilier ont donc un rôle important à jouer dans ce défi, et en s’adressant aux collectivités territoriales, la transition écologique à l’échelle locale est mise en avant. En agissant sur les systèmes énergétiques, de chaleur, sur les mobilités qui lient ces infrastructures ou encore en favorisant l’usage des énergies renouvelables, il est possible de réduire l’empreinte carbone de nombreux bâtiments. Les mots d’Elisabeth Borne semblent indiquer que le Fonds Vert aura notamment pour visée d’accompagner la décarbonation de telles infrastructures.

Un Fonds Vert, mais pour quels projets ?

En apparence, des mesures semblables ont été instaurées par le passé. En quoi ce fonds serait-il différent d’autres fonds verts déjà existants ? Le Paris Fonds Vert (2018) qui avait été lancé à l’initiative de la ville de Paris dans le but de soutenir une économie bas carbone et inclusive avait pour but “d’investir dans des PME à fort potentiels de croissance qui développeront pour Paris et ses habitants, des solutions innovantes dans le domaine de la transition écologique”, grâce à des investisseurs privés. Ce ne sera pas le cas du Fonds Vert annoncé. A l’échelle mondiale, la France est engagée dans le Fonds Verts pour le Climat, qui permet le transfert de fonds des pays les plus développés vers les pays les plus vulnérables face au changement climatique. Le but : mettre en place des projets visant à lutter contre ses effets et à en accélérer l’adaptation.
En somme, l’appellation « Fonds Verts » désigne tous fonds mobilisés en soutien à la lutte contre le changement climatique. L’élément distinctif du Fonds Vert annoncé fin août réside ainsi dans sa concentration sur les collectivités territoriales, ce qui implique que le secteur privé ne sera pas concerné par cette aide.

Par ailleurs, comme le souligne La Gazette des Communes, les collectivités s’interrogent sur la nature même du fonds par rapport à la DSIL. Comprenant 6 thématiques d’éligibilité au financement telles que la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, elle ne semble pas fondamentalement différente du Fonds Vert. Les élus s’inquiètent donc de ne pas se voir réellement allouer une aide nouvelle, mais plutôt une réorientation de fonds déjà existants vers des projets centrés sur l’adaptation aux enjeux écologiques. Pour Benoit Leguet, directeur général d’I4CE et membre du Haut Conseil pour le Climat, ce fonds doit être dédié à la révision de la mobilité au profit d’une mobilité propre, la rénovation des bâtiments publics, ou l’adaptation aux conséquences du changement climatique, ce fonds doit être dédié à la révision de la mobilité au profit d’une mobilité propre, la rénovation des bâtiments publics, ou l’adaptation aux conséquences du changement climatique.

Outre les interrogations sur les conditions d’éligibilité, la question majeure que se posent alors les collectivités territoriales concerne la provenance du Fonds vert : fonds “frais”, ou alors argent déjà mobilisé au travers d’autres aides comme la DSIL, mobilisé puis réalloué ?

L'impact possible du Fonds Vert à travers les projets immobiliers

Dans le cadre des exemples de projets cités par Elisabeth Borne lors de son intervention dans le Parisien, le Fonds Vert permettrait de décarboner certaines infrastructures en diminuant leur consommation d’énergie, en électrifiant les transports des collectivités avec des sources d’énergie peu émettrices, et en favorisant l’absorption et le stockage du carbone par la nature. Selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), ce type d’interventions permettrait tant aux grandes villes qu’à celles de plus petite taille de réduire de manière significative leurs émissions de GES.

Dans ce sens, un rapport de l’ONU datant du 4 avril 2022 souligne le rôle clé des zones urbaines et les opportunités qu’elles représentent pour la lutte contre le changement climatique. “Toutes les villes, quelles que soient leur taille, peuvent contribuer à un avenir neutre en carbone en intégrant des secteurs, de nouvelles stratégies et des innovations. La façon dont les zones urbaines sont planifiées, leurs interactions avec les systèmes énergétiques et les demandes de matériaux, soulignent de nombreuses opportunités avec des avantages pour les populations et pour la planète.” explique Siir Kilkis, autrice pour du GIEC.

Seulement, selon Public Sénat, “les communes sont aussi bridées par l’absence de compétences. Elles manquent d’ingénieries, de services.” Pour Ronan Dantec, (sénateur de Loire Atlantique) “beaucoup [de territoires] ne savent pas encore par où commencer”. Pour intégrer ces nouvelles exigences et mettre concrètement les actions liées, les collectivités territoriales vont s’appuyer sur des expertises décarbonation dans l’élaboration de leur stratégie locale, avec pour objectif de mettre en place des mesures concrètes telles les rénovations énergétiques ou l’adoption de mobilités douces évoquées plus tôt.

Pour l’heure, beaucoup d’informations ne sont pas encore disponibles, et les acteurs potentiellement concernés restent attentifs aux informations qui concerneront notamment les conditions d’application du Fonds Vert, les modalités de financement de cette enveloppe, ou encore ses conditions d’éligibilité. En revanche, une allonge de l’enveloppe à 2 milliards d’euros a d’ores et déjà été annoncé début octobre 2022, selon Le Courrier Des Maires.

Quels résultats attendre de ces changements ?

Outre la réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre qu’elles engendreraient, de telles mesures permettraient aux collectivités d’améliorer la qualité de l’air, de stimuler l’emploi, d’étendre les infrastructures durables, et plus généralement de favoriser leur développement durable et leur adaptation au climat. En agissant directement sur le lieu de vie et de travail de tout un chacun, on peut donc générer un impact positif sur le bien-être de l’homme et sur son environnement.

Plus précisément, Priyadarshi Shukla, Co-Président du 3e Groupe de Travail du GIEC, insiste sur le fait que les bonnes politiques, infrastructures et technologies doivent d’abord être mises en place pour nous permettre de créer de réels changements sur nos modes de vie et sur nos comportements. Le terme de sobriété énergétique correspond justement à ces modifications, qui résulteraient en une réduction de 40 à 70% de nos émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici 2050.

Par ailleurs, le sujet de la sobriété est justement au cœur des préoccupation du gouvernement. La publication du plan de sobriété a notamment été rendu possible grâce à la mise en place des différents groupes de travail correspondants à des secteurs, comme le groupe de travail “industrie” qui s’est réuni le 7 septembre pour “échanger sur plusieurs mesures et différentes pistes afin de faire la chasse au gaspillage énergétique et d’organiser la sobriété énergétique des industriels.” (Economie.gouv.fr).

Cette impulsion vers la sobriété montre l’engagement pour un futur neutre en carbone, qui ne peut être atteint sans action conjointe des secteurs publics et privés avec les acteurs de la décarbonation. Partant de ce constat, le 10 octobre,  le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques s'est réuni pour le lancement de la plateforme Je décarbone construite en partenariat avec ALLICE, le CEA et le soutien de l’ADEME.

L’ensemble des parties prenantes (équipementiers, intégrateurs, financeurs, industriels…) de la décarbonation et des économies d’énergie étaient réunis afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie et notamment le développement des solutions technologiques produites en France. Lors de son intervention, Sylvie Jéhanno (Co-présidente du CSF Nouveaux Systèmes Energétiques) a confirmé les objectifs du Comité Stratégique de Filière : viser la neutralité carbone à 2050, développer la filière et les entreprises françaises, produire une offre compétitive. Cette initiative née il y a deux ans pour faire face aux challenges du changement climatique arrive au bon moment. L'enjeu de la plateforme : créer une équipe France avec des solutions pédagogiques et démontrées, en ayant conscience que nous sommes à la fois dans l'urgence et la construction du long terme, et convaincus que la vision intégrée des systèmes énergétiques est un élément clé pour transitionner vers une industrie bas carbone.

Lors de son intervention, Roland Lescure - Ministre délégué chargé de l'Industrie évoque l'ambition de "décarboner l'industrie traditionnelle et développer l'industrie de décarbonation". En contexte de crises multiples, énergétique, géopolitique, climatique, nous devons saisir toutes les opportunités pour accélérer la décarbonation. L'Etat doit donc être stratège et la planifier. La planification énergétique et carbone étant notre cœur de métier chez Urbanomy, nous sommes particulièrement engagés pour contribuer et faire vivre cette filière décarbonation sur le long terme, et étions particulièrement heureux d’être présent lors de cette journée.

Les mesures à l'épreuve

Alors que l’urgence climatique est au cœur des enjeux face à une tendance qui ne s’inverse pas, la mise en place de politiques de soutien à la transition écologique des collectivités territoriales comme le Fonds Vert témoigne de la nécessité du passage à l’action. Le défi sera alors d’allouer ces fonds de la manière la plus pertinente pour permettre une utilisation efficace qui rende effective la décarbonation des infrastructures existantes et à venir. Après l’annonce de mesures concrètes dans le plan de sobriété, des effets immédiats sont plus que jamais attendus dans un contexte d’augmentation du prix des énergies, notamment sur les consommations énergétiques pour répondre à un autre enjeu majeur : le pouvoir d’achat dans un contexte de crise énergétique.